Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme uniquement) par voie dématérialisée, via le Guichet Unique.
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://terrestouloises.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier et constitue le seul moyen juridiquement valable pour la transmission dématérialisée des demandes d'urbanisme et des pièces complémentaires.
Aucune demande d'autorisation d'urbanisme ne pourra être envoyée par mail.
A noter qu'il est toujours possible de déposer votre dossier, sous forme papier, en mairie ou par courrier.
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Le 15 juin 2023, la communauté de communes Terres Touloises a approuvé son Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH).
Ce document remplace tous les anciens plans locaux d'urbanisme communaux et s'impose aux autorisations d'occupations des sols (permis de construire, déclarations préalables…).
Consulter le PLUIH de la CC2T sur le site Géoportail-urbanisme
Le PLUiH est également consultable au siège de la CC2T et dans les mairies des communes membres aux heures et jours d'ouverture.
